Se lancer dans un projet d’hébergement insolite, c’est avant tout une aventure passionnante et pleine de promesses. Mais pour garantir la pérennité de votre activité, un choix stratégique s’impose dès le départ : celui de votre statut juridique. Micro-entreprise, SARL, SCI ou entreprise individuelle… Chaque statut offre des avantages et des contraintes spécifiques, qui varient selon la taille de votre projet, de vos ambitions et de vos responsabilités. Dans cet article, Esprit Insolite vous livre les clés pour choisir votre statut juridique, et vous guide pas à pas pour comprendre les différences entre chaque option !

Bien choisir votre statut juridique d’hébergement insolite si vous entreprenez seul

Tout d’abord, il faut savoir que l’exploitation d’un hébergement insolite qui répond à une activité touristique occasionnelle n’exige aucune immatriculation au registre du commerce (RCS). Cette activité doit représenter un complément d’activité professionnelle générant des recettes inférieures à 23 000 euros. Vous êtes alors considéré comme « loueur non professionnel » (LMNP). Dans cette configuration, les revenus issus de la location d’un hébergement insolite s’inscrivent dans la déclaration de revenus. Vous devez toutefois déclarer cette activité et obtenir un numéro SIRET via le Greffe du tribunal de Commerce.

La situation se complique lorsque la location de cabanes ou de yourtes est une activité à plein-temps et engendre des revenus supérieurs à 23 000 euros. Non seulement vous entrerez dans la catégorie des « loueurs professionnels », mais créer une entreprise et opter pour un statut juridique d’hébergements insolites deviendra alors obligatoire. Ce choix peut reposer sur la volonté d’entreprendre seul ou avec un associé.

Vous cherchez à déterminer le statut adéquat pour gérer vos locations atypiques ? On distingue deux types de statut juridique pouvant vous permettre d’exercer votre activité d’hébergeur :

– L’entreprise individuelle (EI) ;

– La société unipersonnelle EURL ou SASU.

Gestion d’hébergements atypiques : le statut d’Entreprise Individuelle

L’EI est une structure juridique simple à déployer. Elle n’exige ni statut ni capital. L’Entreprise Individuelle doit être inscrite au centre de formalités des entreprises (CFE) et au RCS. Elle doit aussi être immatriculée auprès de la chambre de commerce ou d’industrie (CCI). Le régime fiscal de l’entrepreneur individuel est celui de l’impôt sur le revenu (IR). Les revenus générés par la location d’un hébergement insolite, comme ceux d’un gîte touristique, s’inscrivent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Au niveau social, l’entrepreneur individuel relève du régime des travailleurs indépendants (TNS). Dans le cadre de l’EI, l’entrepreneur individuel doit tenir une comptabilité (livre journal, grand livre, déclarations de TVA, etc.).

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), autre statut juridique pour hébergements insolites

Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée n’existe plus depuis le 14 février 2022. Les EIRL constituées avant cette date poursuivent néanmoins leurs activités dans les mêmes conditions. C’est l’activité professionnelle indépendante (statut unique d’Entreprise Individuelle) qui a remplacé le statut d’EIRL. Elle intègre automatiquement une séparation entre patrimoine personnel et professionnel.

Quel statut pour votre hébergement insolite : le régime de la micro-entreprise

Choisir le statut juridique insolite de la micro-entreprise (ex auto-entreprise) pour ses locations atypiques permet de bénéficier du régime fiscal et social simplifié. La micro-entreprise doit être inscrite au CFE, au RCS et à la CCI. Le statut juridique de l’auto/micro-entreprise impose un chiffre d’affaires annuel inférieur à 188 700 euros HT, pour les locations meublées (BIC). Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur est celui de l’impôt sur le revenu (IR). Ses bénéfices s’inscrivent dans sa déclaration de revenus personnelle. Tous les mois (ou trimestres), l’auto-entrepreneur remplit une déclaration de chiffre d’affaires et règle ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Au niveau social, l’auto-entrepreneur relève du régime des travailleurs non salariés (TNS.) Le calcul de ses cotisations sociales s’effectue sur la base du bénéfice imposable. Pour vos hébergements insolites, opter pour le statut juridique d’auto-entrepreneur vous engage financièrement.

Meilleur statut gîte atypique : les options de l’EURL et la SASU

Vous ne savez pas quel statut juridique choisir pour louer un hébergement insolite ? Deux options peuvent convenir à vos activités d’hébergeur :

– La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;

– L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

Pour votre projet d’hébergement insolite, le choix du statut juridique parmi celui de la SASU ou de l’EURL permet de constituer une société avec un seul associé. Dans les deux cas, le capital social minimum est d’un euro. La responsabilité de l’entrepreneur se limite au capital. Les formalités de création de la SASU et de l’EURL sont identiques. Elles sont immatriculées au CFE, au RCS et à la CCI. La constitution d’une EURL fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL). Au niveau fiscal, la SASU est imposable à l’IS par défaut (ou à l’IR, pendant 5 ans et sous conditions).

L’entrepreneur, assujetti à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires, peut déduire sa rémunération du bénéfice imposable. A contrario, les bénéfices de l’EURL sont soumis à l’IR dans la catégorie des BIC (option pour l’IS sous condition). Du point de vue social, l’entrepreneur SASU bénéficie de la même protection sociale que les salariés (hors assurance-chômage). Avec l’EURL, l’entrepreneur dépend de la protection sociale des TNS. La SASU doit tenir une comptabilité régulière. Ses comptes annuels sont publiés au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

S’associer pour monter son projet d’hébergement insolite en SARL ou en SAS

Vous envisagez de vous associer pour concrétiser votre projet d’hébergement insolite ? Dans ce cas, comparer les statuts juridiques disponibles est indispensable. Là encore, deux choix s’offrent à vous pour trouver un associé et louer des logements atypiques :

– La société à responsabilité limitée (SARL) ;

– La société par actions simplifiée (SAS).

Statut juridique d’hébergement insolite : la SARL

Le régime juridique de la SARL se constitue de deux associés minimum et est dirigé par un gérant. Le montant du capital est librement fixé. En cas de dettes, la responsabilité financière des associés se limite ensuite aux apports. Les formalités de création de la SARL comprennent les obligations suivantes :

– L’adoption des statuts de la SARL ;

– Le dépôt du capital social ;

– La nomination du gérant ;

– L’immatriculation RCS, CFE et CCI ;

– La publication d’un avis de constitution dans un JAL.

Le régime fiscal de la SARL est celui de l’IS (ou l’IR sur option). Lorsque le gérant est l’associé majoritaire (50 % + 1 part sociale), il relève du régime social des TNS. Ainsi, quand il est minoritaire ou égalitaire, il est affilié au régime social des assimilés salariés (sauf assurance-chômage). Par ailleurs, d’un point de vue fiscal, si la SARL est soumise à l’IS, le gérant de SARL relève de l’IR dans la catégorie des traitements et salaires. Si la SARL est soumise à l’IR, la rémunération du gérant relève de l’IR dans la catégorie BIC. Le gérant salarié non associé est soumis au régime fiscal des salariés dans la catégorie des traitements et salaires.

Le statut juridique de la SAS pour louer vos hébergements insolites

La SAS présente des similitudes avec la SARL, notamment sur les points suivants :

– Montant du capital librement fixé ;

– Responsabilité financière limitée aux apports ;

– Régime fiscal = IS (IR sur option) ;

– Formalités de création identiques.

Néanmoins, pour déterminer le statut juridique le mieux adapté à vos locations touristiques atypiques, vous devez savoir que la SAS se démarque de la SARL sur les points suivants :

– Une liberté statutaire qui engendre un fonctionnement plus souple ;

– Un président qui relève du régime général des salariés ;

– La cession libre des actions de la SAS : les frais d’enregistrement auprès du service des impôts sont moins importants.

En tant que porteur de projet, n’hésitez pas à solliciter les conseils de la CCI de votre département avant de choisir le statut juridique pour votre location d’hébergements insolites. Au même titre que le choix d’une assurance appropriée pour votre domaine d’hébergements insolites, ne négligez pas celui du statut juridique de vos locations !