Cabane dans les arbres, roulotte, yourte : les logements insolites n’ont jamais eu autant de succès ! Ces habitations légères de loisirs font le bonheur des vacanciers et de leurs hôtes. Originales, compactes et modulables, elles possèdent de nombreuses qualités. Mais peut-on installer ces hébergements sans permis de construire ? En réalité, la construction d’une résidence de tourisme peut être soumise à autorisation. La superficie, l’emplacement et la destination du bâtiment influent sur la législation applicable. Cet article vous donne toutes les informations sur la réglementation pour installer un hébergement atypique.

Habitat insolite et Code de l’urbanisme : quelle définition ?

L’installation d’une yourte ou d’un chalet obéit à certaines règles, énoncées par le Code de l’urbanisme. Pour savoir comment aménager des hébergements insolites sans permis de construire, il faut prendre en compte certains éléments. Habitat temporaire ou permanent, lieu d’installation, superficie : ces critères sont déterminants.

Quelle définition de l’habitat insolite en droit de l’urbanisme ?

La législation française est stricte en ce qui concerne l’installation de ce type de logement touristique. Selon les dispositions du Code de l’urbanisme (articles R.111-37 et suivants), une habitation légère de loisirs est :
– une structure démontable et/ou transportable ;
– destinée à une occupation temporaire et/ou saisonnière ;
– à usage de loisirs uniquement.

Il s’agit donc de structures légères et démontables, destinées à un usage hôtelier.

Il existe deux grandes catégories d’habitats touristiques atypiques. La loi distingue en effet les habitations qui peuvent être tractées des constructions fixes. Mais dans les deux cas, ces maisons ne peuvent pas être installées n’importe où.

Installer une habitation légère de loisirs : sur quel type de terrain est-ce autorisé ?

L’installation d’une habitation légère de loisirs ou d’une résidence mobile n’est pas autorisée partout. Vous devez commencer par utiliser un terrain constructible. Les mesures varient d’une commune à l’autre, mais aussi selon l’emplacement choisi. Vous devez avant tout consulter le plan local d’urbanisme (PLU) en vous rendant à la mairie.

Il ne suffit pas d’être propriétaire d’une parcelle pour espérer y aménager une yourte ou une cabane. Selon l’article R.111-38 du Code de l’urbanisme, leur installation est autorisée uniquement sur des propriétés dédiées au tourisme. Cela concerne :
– les campings ;
– les parcs hôteliers ;
– les dépendances de maisons familiales de vacances ;
– les villages vacances.

La destination du bâtiment est un critère déterminant. Un particulier ne peut pas installer une maison atypique dans son jardin pour faire de la location touristique. Cette activité est réservée aux professionnels du tourisme. En revanche, installer ce type de résidence sur un terrain privé est possible s’il s’agit d’un logement permanent. Cela concerne par exemple les chalets en bois à usage de bureau ou de chambre d’amis.

Que prévoit la réglementation pour aménager un hébergement insolite ?

Les habitations légères touristiques sont des constructions un peu particulières. Ces locations saisonnières ne sont pas forcément soumises aux mêmes règles que les habitations traditionnelles. Il n’est pas toujours nécessaire d’obtenir un permis de construire pour les aménager.

Comment installer un hébergement hôtelier de plein air sans autorisation d’urbanisme ?

Non, vous ne rêvez pas, il est possible d’installer ces habitats atypiques sans solliciter la mairie. Selon la superficie des logements créés et leur emplacement, vous pourrez bénéficier d’un régime dérogatoire.

Construire une habitation légère de loisirs de 5 mètres carrés maximum

Certaines constructions sont par principe exonérées de toutes formalités en matière d’urbanisme. Il s’agit des bâtiments qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
– surface de plancher inférieure ou égale à 5 mètres carrés ;
– implantation sur une propriété située en dehors d’un site protégé ;
– hauteur inférieure ou égale à 12 mètres.

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Jusqu’à 35 mètres carrés pour les structures éligibles au régime dérogatoire

Il est possible d’installer des hébergements sans permis de construire en prévoyant de plus grands espaces. La législation prend en compte les spécificités de ce type de résidence de tourisme. Les mesures applicables sont donc plus souples. Attention, ces dispositions dérogatoires ne sont valables qu’au sein d’un parc hôtelier en plein air. Les autres types de propriétés sont directement soumis au droit commun.

L’article R.421-2 du Code de l’urbanisme vous dispense de toute formalité administrative si les bâtiments installés ont une surface de plancher inférieure ou égale à 35 mètres carrés. Cette souplesse vous permet d’envisager la construction d’un logement touristique spacieux, avec plusieurs chambres.

Construire une habitation légère de loisirs avec une déclaration préalable

Vous n’êtes pas concernés par les cas de dispense prévus par la loi ? Rassurez-vous, il est encore possible d’installer facilement vos hébergements sans permis de construire. Il n’est pas interdit de gérer une activité de location touristique en dehors d’un parc hôtelier de plein air. Cependant, les dispositions
dérogatoires ne s’appliquent pas à ces activités. En tant qu’hôte, vous êtes soumis aux articles de droit commun.

Cette procédure concerne :
– les constructions de 20 mètres carrés de surface de plancher maximum ;
– les structures de plus de 35 mètres carrés, situées sur une parcelle prévue pour cet usage et en dehors d’un site protégé.

Les cas de recours au permis de construire

Pour connaître les mesures applicables à vos travaux, vous fonctionnez par élimination. Si vous n’êtes pas concerné par les dispositions dérogatoires, et que vous dépassez les seuils fixés par la législation, le permis de construire est obligatoire.

Ce dossier est une démarche assez contraignante, qui demande une bonne connaissance du droit de l’urbanisme et de la réglementation locale. Vous devez élaborer de nombreux plans et documents. Son délai d’instruction peut être long, de 2 à 5 mois selon les cas de figure. Installer des hébergements sans permis de construire représente donc un réel gain de temps.

Comment obtenir une déclaration préalable de travaux ?

Vous souhaitez installer des habitations touristiques atypiques et votre projet est soumis à déclaration ? Voici comment procéder pour obtenir ce précieux sésame.

Déclaration de travaux : quelques règles de base

La déclaration préalable est en quelque sorte une version simplifiée du permis de construire. Son délai d’instruction est plus court, et son dossier est moins complexe à élaborer. Elle est encadrée par les articles R.421-17 et suivants du Code de l’urbanisme. Elle est principalement utilisée pour agrandir ou rénover une maison, ou pour faire un changement de destination. Elle permet aux services de la mairie de vérifier la conformité de votre demande au PLU.

Malgré les apparences, il s’agit d’une véritable demande d’autorisation, qui fait l’objet d’un contrôle. Si votre dossier ne respecte pas le règlement local, il peut être refusé. Vous devez donc le préparer avec le plus grand soin.

Quels documents joindre à votre demande d’autorisation ?

Pour déposer une demande auprès des services de la mairie, vous devez respecter un certain formalisme. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n °13404*08. Il contient des informations sur vous et votre projet.

Vous devez aussi élaborer des pièces annexes, communes à tous les projets. La liste des documents à joindre est fixée par la loi. Elle est fournie en annexe du formulaire. Les services en charge de l’instruction ne peuvent pas vous réclamer d’autres documents. Voici les principaux documents demandés :
– un plan de situation ;
– un plan de masse ;
– un plan de coupe ;
– un document d’insertion graphique ;
– des photographies.

Toutes ces pièces doivent être déposées en mairie, en deux exemplaires minimum. Elles doivent être remises en mains propres ou envoyées par courrier recommandé. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande dématérialisée, via une plateforme numérique.

Délai d’instruction et décision de la mairie

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un ou deux mois selon les dossiers. En cas de silence de l’administration, vous êtes en principe titulaire d’un accord tacite. Toutefois, il est plus prudent de contacter la mairie avant de commencer vos travaux.

Lors de la phase d’instruction, la mairie contrôle la conformité de votre projet au PLU. La hauteur d’un bâtiment, son implantation ou son emprise au sol peuvent être limitées. Si votre projet d’hébergement touristique ne respecte pas certains articles du règlement, il sera refusé. Il est donc essentiel de préparer votre dossier avant de le déposer.

À retenir pour installer des hébergements sans permis de construire

La législation en matière d’urbanisme est très dense, et cet article fourmille d’informations essentielles. Voici un résumé des éléments à retenir pour installer des hébergements sans permis de construire.
– La construction d’habitations légères de loisirs à vocation touristique est réservée aux professionnels du secteur.
– Un chalet, une roulotte ou une yourte installés par un particulier dans son jardin sont considérés comme des annexes à usage d’habitation.
– Sur les propriétés dédiées à une activité touristique, un régime dérogatoire permet de construire sans autorisation.
– Sur tous types de terrains, les structures de moins de 20 mètres carrés peuvent faire l’objet d’une déclaration de travaux.