Diffuser de la musique dans un hébergement insolite est un plus pour l’expérience client. Cependant, cette diffusion est soumise aux règles strictes de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique). En tant qu’exploitant, vous devez vous acquitter de ces droits d’auteur pour toute musique diffusée dans les espaces communs et chambres, ou lors d’événements. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions allant jusqu’à 300 000 € d’amende. Concrètement, comment fonctionne la SACEM ? Quels sont les forfaits adaptés aux cabanes, tiny houses et autres hébergements atypiques ? Esprit Insolite fait le point.

SACEM et hébergements insolites : quelles obligations pour diffuser de la musique ?

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique est une coopérative. Sa gestion est effectuée par les membres qui la composent. Elle négocie, collecte et répartit les droits d’émission de musique tant en France qu’à l’étranger. Elle est donc chargée de collecter et redistribuer les droits d’auteur aux créateurs dont la musique est utilisée en public. Enfin, la SACEM intervient dès qu’une œuvre de son répertoire est diffusée publiquement (lors de représentations). Mais aussi lorsqu’elle est reproduite (droits phonogrammes) ou enregistrée (droits radio-mécaniques). La SACEM est par ailleurs l’interlocutrice privilégiée des locations touristiques insolites pour l’exploitation d’œuvres musicales.

Le rôle de la SACEM dans la rémunération des auteurs

Société civile à but non lucratif, la SACEM offre des services particuliers aux artistes membres quant à l’encaissement de leurs droits en qualité de créateurs. Elle gère aussi la défense de leur propriété intellectuelle.

L’adhésion à la SACEM n’est pas obligatoire pour les artistes. Toutefois, son rôle important auprès des exploitants la rend incontournable. En effet, 85 % des droits d’auteur sont récupérés et distribués par la SACEM. Elle leur assure ainsi une rémunération en qualité de gestionnaire. Chaque année, la SACEM dépose 4,4 millions d’œuvres et, à ce jour, elle a été choisie par plus de 224 470 artistes.

Cette entité se charge aussi de la communication et du soutien des auteurs autour de leurs projets musicaux. Enfin, elle leur propose des aides financières et des services spécifiques.

Comment la SACEM gère-t-elle le paiement des droits d’auteur ?

Lorsqu’un auteur souhaite que sa création soit gérée par la SACEM, il lui communique l’œuvre concernée. Celle-ci fait alors l’objet d’une inscription au répertoire. La SACEM se charge ensuite d’identifier son utilisation et de récupérer les droits d’exploitation ou de reproduction. Ces droits se calculent en fonction du support d’émission et sont partagés de la façon suivante :
– droits phonogrammes (reproduction de type téléchargement ou CD) ;
– droits de représentation (interprétation en concert, télévision, radio ou en ligne) ;
– enfin, droits radio-mécaniques (enregistrement par la radio, la télévision ou en lieu public).

L’auteur reçoit un tiers des droits de représentation et 25 % des droits phonogrammes. Les droits radio-mécaniques font l’objet d’un contrat entre l’auteur et l’éditeur. Les artistes étant rémunérés essentiellement par cette contribution, sa récupération en cas d’exploitation est donc une mission importante de la SACEM.

Êtes-vous redevable à la SACEM pour diffuser de la musique en hébergement insolite ?

Dans le cadre d’une location touristique, la SACEM peut effectuer la perception des droits en cas d’exploitation via un support enregistré, la radio ou un concert. Ceci est particulièrement important si vous êtes propriétaire d’un hébergement insolite. En fait, pour créer une ambiance musicale dans votre domaine, tiny house ou roulotte, vous payez des droits à la SACEM lorsque la musique est diffusée :

– Dans les espaces communs (accueil, terrasse, salon…) ;

– Dans les chambres et logements insolites via un système audio fourni par l’établissement ;

– Lors d’un événement organisé au domaine insolite (soirée à thème, karaoké…) ;

– Dans un espace de restauration avec musique d’ambiance.

En revanche, il existe également des cas de figure dans lesquels vous êtes exonéré de frais. Ainsi, vous pouvez diffuser de la musique en hébergement insolite gratuitement :

– Lorsque la musique provient uniquement d’un appareil laissé à disposition des clients ;

– Si vous utilisez de la musique libre de droits ou issue du domaine public ;

– Si l’événement au domaine insolite est privé et organisé par un client (anniversaire…).

Calcul de la taxe d’exploitation pour les propriétaires de locations insolites

Le calcul des droits que vous devrez à la SACEM dépend du lieu, mais aussi des modalités d’exploitation. Des droits spécifiques peuvent être demandés, par exemple, pour l’espace restauration ou pour une séance de karaoké. Vous devez vous acquitter de droits pour la diffusion de musique dans une chambre ou l’espace de location en général. Toutefois, la mise à disposition d’un appareil de diffusion musicale dans les locations en est exclue. En d’autres termes, si vous laissez un poste de télévision ou de radio dans les chambres d’hôtes, vous ne devez rien à la SACEM.

Quels sont les forfaits SACEM pour hébergements atypiques ?

La SACEM propose plusieurs tarifications adaptées aux professionnels du tourisme. Ceux-ci sont calculés en fonction de l’utilisation et des espaces de diffusion concernés. La perception des droits au titre de l’exploitation publique par la SACEM peut s’effectuer par le biais d’un contrat annuel d’exploitation. En cas d’événement occasionnel, une déclaration par exploitation est demandée.

Le contrat annuel d’exploitation pour les propriétaires d’hébergement insolite

Le contrat annuel d’exploitation est un forfait renouvelable automatiquement. Il permet la sonorisation de vos espaces communs et chambres si votre établissement est :
– un hôtel ;
– une résidence de tourisme ;
– une chambre d’hôtes ;
– un camping ;
– une location atypique.

Ce forfait vous permet de diffuser de la musique en toute légalité dans les parties communes et les logements. Les espaces de restauration sont exclus et nécessitent un contrat supplémentaire (sauf si seul le petit-déjeuner est servi).

Comment déclarer des droits SACEM pour une diffusion musicale occasionnelle en hébergement insolite ?

Si vous souhaitez organiser un événement ponctuel avec diffusion musicale, vous devez faire une déclaration à la SACEM. Vous bénéficierez d’un paiement unitaire (les forfaits ne s’appliquent que si l’événement est récurrent). Vous aurez aussi droit à une réduction de 20 % des droits si vous effectuez votre déclaration 15 jours avant l’événement.

Sont considérés comme manifestations occasionnelles les spectacles musicaux, karaokés ou animations avec fonds sonores. Attention toutefois à ne pas payer la SACEM lors d’organisation d’événements privés. Ainsi, en cas de mariage ou d’anniversaire, les droits ne sont pas dus. Dans le cas d’une manifestation organisée par une société (même en cas de location des lieux), la redevance doit être déclarée et payée par l’organisateur.

En d’autres termes, un DJ ou un orchestre devront s’acquitter des droits SACEM eux-mêmes.

Comment diffuser de la musique gratuitement en location atypique ?

Pour utiliser légalement les créations du catalogue SACEM, vous devez faire une déclaration en ligne. Les droits à payer sont évalués selon le lieu d’émission, du budget artistique et de la gratuité (accès gratuit et uniquement réservé aux résidents et clients). Une déclaration avant exploitation permet, nous l’avons vu, une réduction de 20 %.

Si toutefois vous ne souhaitez pas payer de droits quelconques, vous ne pourrez diffuser que des créations issues du domaine public. C’est-à-dire des créations dont l’auteur est décédé depuis au moins 70 ans. Vous pouvez aussi utiliser de la musique libre de droits. Pour vérifier le statut d’un morceau musical, le site en ligne de la SACEM comporte un classement des titres qu’elle gère.

Dernière option pour créer une ambiance musicale gratuitement dans un hébergement insolite : recourir à un appareil indépendant. Lorsque les voyageurs peuvent écouter de la musique à la radio ou depuis leur propre smartphone, vous n’êtes pas concerné par les droits SACEM.

Quels hébergements touristiques doivent payer une redevance à la SACEM ?

Sont concernées par le paiement des droits toutes les émissions musicales et audiovisuelles données dans le cadre de l’exploitation habituelle des campings, résidences de tourisme, résidences de services et résidences étudiantes. La contribution est due également pour les locations de tourisme telles que :
– les chambres d’hôtes ;
– les gîtes ;
– les hôtels.

Non-paiement des droits SACEM en hébergement insolite : quels sont les risques ?

L’exploitation publique et la reproduction d’œuvres d’un auteur sans son autorisation sont considérées comme de la contrefaçon. Le droit prévoit, aux articles L.122-4 à L.335-10 du Code de la propriété intellectuelle, une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Toutefois la simple mise à disposition des clients d’un système d’émission (radio, TV) ne permet pas à la SACEM de réclamer la redevance, comme le précise une directive de la Cour de Justice européenne. De même, vous risquez un redressement rétroactif des sommes dues, et une fermeture administrative temporaire en cas de litige.

Le paiement des droits au titre de l’exploitation d’une œuvre musicale, à titre occasionnel ou non, n’est pas un impôt. Il n’est pas compris dans la redevance audiovisuelle ou la taxe touristique. Son objectif est la rémunération de la propriété intellectuelle de l’auteur. Il constitue sa première source de revenus. Tout exploitant d’un hébergement touristique qui diffuse des créations musicales doit le déclarer à la SACEM.

Ainsi, pensez à effectuer votre déclaration avant exploitation. Vous bénéficierez d’un tarif préférentiel. De nombreuses solutions (forfaits, mensualisation, contrats d’exploitation) existent et permettent de payer en fonction des besoins de votre hébergement touristique.

Diffuser de la musique en hébergement insolite est un véritable atout pour l’expérience des voyageurs. Mieux vaut cela dit le faire en toute légalité ! Renseignez-vous toujours auprès de la SACEM sur les options adaptées à vos locations atypiques en cas de doute.