Je serai propriétaire au mois d'avril d'une maison et de trois habitats insolites (bulle et dômes) sur un terrain classé PRL. Les 3 hébergements sont équipés de sanitaires indépendants et de bains nordiques.

Je souhaite exploiter ces 3 habitats en micro bic, ce sera mon activité principale. 

Le petit déjeuner sera inclus dans le prix de la location à la nuitée.

Lors de ma déclaration de CA, devrais je déclarer en prestation de services comme les chambres d'hôtes classiques depuis l'instauration de la loi Le Meur ou aurai je la possibilité de déclarer en vente de marchandise/fourniture de logement (comme c'était le cas avant le 1er janvier pour les gîtes et CH) ?

Merci d'avance pour votre réponse !

David

Etant actuellement sur un projet d'installation d'un hébergement insolite (Tiny House) dans mon département "Corrèze", je souhaiterais savoir quel type de zonage peut correspondre a cette implantation , UB, UD ,N,AB ou autre ? En effet j'ai une difficulté majeur a trouver un terrain , même avec CU ,dans des zones U qui soit compatible dans les textes du PLU pour un habitat mobile légers a but touristique .Il est a noter que souvent les collectivités sont de taille modeste (- de 1000 habitants) et l'idée d'être obligé de modifier le PLU d'un terrain pour un hébergement insolite au vu du cout prohibitif de la démarche dissuade les élus de valider celui-ci .De plus est-il  forcément nécessaire de modifier le zonage en U ? et est-ce que le cout d'un simple avenant dans le texte de la zone concerné justifie une somme conséquente ?Enfin faut-il s'orienter vers des collectivités sans PLU ? Faut-il jouer sur les termes juridiques pour trouver une faille dans les textes ou autres .

Merci de votre retour

Philippe

Pourriez-vous me renseigner sur la réglementation en vigueur sur les hébergements flottants sur un étang privé de première catégorie.

Puis me mettre en relation avec des constructeurs d'hébergement nature avec plateformes flottantes 

Gratitude Adeline Wacker l'Insolite KOSI 

Avec ma conjointe nous avons un projet d'achat de terrain dans le centre, terrain de 5Ha avec étang, foret et 2 logements en dur sur celui-ci.

Le but du projet est de créer des gîtes de luxe dans les logements en dur et pour que notre projet soit rentable de rajouter un logement insolite (perché) type cabane dans les arbres, bulles suspendus ect. Le problème étant que le terrain et totalement en zone N du PLU. Et que la réglementation sur les hébergements insolite type hébergement léger de loisir reste complètement flou.

J'aimerais un éclaircissement sur cette réglementation. Est-ce qu'il a possibilité de mettre un logement insolite type HLL sur une parcelle en zone N?

La communauté de communes me dit que d’après la réglementation ce n'est pas possible, mais je n'ai jamais vu de logement insolite en pleine zone urbaine, tous les logements insolites qui cherchent la tranquillité sont au milieu de la forêt donc par définition en zone N.

Merci de votre retour

Les réglementations sont très complexes notamment pour la création des terrasses la règlementation est floue.
Je lis qu'il faut un permis de construire pour les terrasses supérieures à 20m2 ou une déclaration préalable de 35m2 (pour les professionnels du tourisme).

Je reconnais que je suis totalement perdue.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

J'habite dans une commune qui n'a pas de PLUI, seulement un RNU. J'ai donc pu facilement faire passer mon terrain agricole en PRL. Faut-il que je face une déclaration préalable d'aménagement non soumis à permis de construire ? sachant que je peux mettre seulement des HLL sans fondation. Ou bien, le fait que mon terrain soit en PRL me permets de construire des HLL de moins de 35m2 sans rien demander ? 

Merci pour votre réponse, 

Cordialement,

Maria 

Je souhaite créer une auto entreprise d'hébergements insolites sur mon terrain qui est en zone Stecal Ae. La réglementation est plutôt souple: possible de créer un camping et PRL limités à 6 emplacements. Je peux aussi demander une nouvelle construction ou annexe à mon habitation. 

La DDT ne m'autorise pas à installer des HLL sur un camping déclaré, même si la tente n'est pas équipée (sanitaire et cuisine).

Mon assainissement actuel peut supporter 2 emplacements ou 2 T1 d'après le Spanc. 

Je souhaite donc faire une demande auprès de l'urbanisme pour installer 2 hébergements insolites dans un premier temps. 

Pour remplir correctement le CERFA, je dois indiquer si je souhaite créer des emplacements de camping ou de PRL ou habitation pour location touristique (chambre d'hôtes ou meublé de tourisme)

Selon vous, qu'est t il possible de faire dans mon cas pour installer 2 hébergements insolites ? Mon projet: 1 à 2 tentbell sur terrasse bois non raccordée à l'eau et l'électricité. Toilettes sèches et douche solaire ou selon obligations création d'un sanitaire sur le terrain. Prestations para hotellieres avec linge fourni, ménage, petits déjeuners, planches apéro et box à thème. 

Suis je obligée de créer un PRL plutôt qu'un camping aménagé car moins de 6 HLL ou puis-je créer les hébergements en construction nouvelle/ annexe à l'habitation pour les louer en tant que chambre d'hôtes ?

Quelle est la formule la moins contraignante en terme de réglementation et obligations ? Je pense à l'accessibilité, sanitaires, obligations de relier l'eau, l'électricité, ERP, etc.

Je viens de faire passer mon terrain en PRL. Une questions se pose concernant l'assainissement de celui-ci. Qu'est-il possible de faire ou non sur un PRL ? 

La viabilisation est obligatoire ? 

Dans l'idéal, je souhaiterais ne pas passer par un assainissement (coût et contraintes importantes) et récupérer les eaux grises (douche et évier) de mon hébergement pour de 2 personnes (sanitaire : toilette sèche). Pour arroser le jardin (utilisation de savons spécifiques pour la douche et vaisselle) et par conscience écologique.

Si cela n'est pas possible, Pensez vous que je puisse transvaser ces eaux grises directement dans une fosse septique déjà existante ? 

Merci aux personnes qui prendront le temps de me répondre. 

Cordialement, 

Maria 

Merci d'avance

Jennifer